Réglement du jeu

Informations légales

RÈGLEMENT DU JEU
« Gagnez chaque semaine un chèque-cadeau d'une valeur de 10€ » exclusivement sur www.bayonne-commerces.com

Article 1

L'organisateur du jeu « Gagnez chaque semaine un Chèque-Cadeau Bayonne La Belle Vie d'une valeur de 10€ » est l'Office de Commerce, association loi 1901, située 74 rue d'Espagne - 64100 Bayonne.

Article 2

La dotation du jeu est : 1 Chèque-Cadeau d'une valeur de 10€ (liste des 120 magasins bayonnais acceptant ce mode de paiement, disponible sur le site www.bayonne-commerces.com)

Article 3

Ce jeu prend effet à partir du lundi 15 mai 2006.
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire sur la page d'accueil du site internet www.bayonne-commerces.com en cliquant sur "participer au concours".
Le tirage au sort est réalisé à partir des personnes s'inscrivant du lundi au dimanche de chaque semaine. Chaque gagnant est informé le lundi matin par mél.

Article 5

Ce jeu est sans obligation d'achat.

Article 6

Ce jeu s'adresse à toute personne âgée de 18 ans au moins.
Sont exclus du jeu-concours :

• les salariés de l'Office de Commerce de Bayonne ainsi que les membres de leur famille;
• les salariés de l'Union Commerciale et Artisanale de Bayonne, partenaire de l'Office de Commerce de Bayonne dans la mise en place de ce jeu-concours, ainsi que les membres de leur famille;
• les commerçants membres de l'Union Commerciale et Artisanale de Bayonne, ainsi que leurs salariés, de même que les membres de leur famille.

Article 7

Une seule inscription par personne et par semaine.

Article 8

Le gagnant sera celui qui se sera inscrit du lundi au dimanche précédent et qui sera tiré au sort de façon aléatoire électroniquement chaque lundi matin.

Article 9

Le gagnant sera informé et convié par mél afin de retirer son prix  à l'Office de Commerce.

Article 10

L'identité du gagnant est communiqué sur le site Internet de l'Office de Commerce à l'adresse suivante : www.bayonne-commerces.com / en cliquant sur le bandeau animé du jeu.

Article 11

Le gagnant autorise l'Office de Commerce de Bayonne à utiliser son nom, prénom et ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.

Article 12

L'Office de Commerce de Bayonne se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Jeu Concours « Gagnez chaque semaine un Chèque-Cadeau Bayonne La Belle Vie d'une valeur de 10€ », et notamment de modifier les lots et de remettre une dotation équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignent.
Ces changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En outre, l'Office de Commerce de Bayonne ne saurait être tenu pour responsable de tout cas de force majeure.

Article 13

Aucune réclamation afférente au Jeu Concours « Gagnez chaque semaine un Chèque-Cadeau Bayonne La Belle Vie d'une valeur de 10€ » ne pourra être reçue passé un délai de trente jours à compter de la clôture du Jeu.

Article 14

Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à l'Office de Commerce de Bayonne dans un délai maximum de trente jours à compter de la clôture du Jeu Concours « Gagnez chaque semaine un Chèque-Cadeau Bayonne La Belle Vie d'une valeur de 10€ ». Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l'Office de Commerce de Bayonne ou Maître CAMINO, dans le respect de la législation française.

Article 15

Le règlement complet est déposé chez Maître CAMINO, huissier de justice (64100 Bayonne) et est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l'adresse suivante avant le 2 juillet 2006 (le cachet de la poste faisant foi) : Office de Commerce de Bayonne - 74 rue d'Espagne - 64100 BAYONNE