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Avec le chèque cadeau «Bayonne la Belle Vie», les entreprises et comités d'entreprises découvrent une nouvelle manière de fêter les événements heureux de leurs salariés.

Les atouts des Chèques Cadeaux Bayonne La Belle Vie

Une offre locale privilégiée
Aucun Frais de gestion
Aucun montant minimum de commande imposé
Valeur du chèque personnalisable
Possibilité d'inscrire un message personnalisé sur le chèque
Préparation de vos enveloppes cadeaux : vous n’avez plus qu’à les offrir
Livraison rapide

Législation

Aujourd'hui, grâce à une législation favorable, notamment au regard de l'exonération de cotisations sociales, les entreprises françaises se mettent à offrir des chèques cadeaux. Plus qu'une tendance, une petite révolution. Pour les entreprises et les CE du pays basque, c'est un moyen rapide, original et avantageux fiscalement, de faire plaisir à leurs salariés. Il n'y a ni frais, ni montant minimum d'achat.

Conditions d'exonération : 3 règles à respecter

1 Le Montant doit être conforme aux usages :
Le montant total de chèques-cadeau est exonéré de cotisations sociales Urssaf s'il ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de Sécurité Sociale soit en 2012 : 152 € par salarié, par événement et par année. Ce seuil change chaque année.
Par exemple, les entreprises sont exonérées de cotisations sociales Urssaf sur les montants de chèques-cadeaux suivants :

Pour 1 événement
  - par ex. Noël du salarié : 152 € / salarié / année
Pour 2 événements
  - par ex. Fête des Mères et Noel du salarié : 304 € / salarié / année
Pour 3 événements
  - par ex. Fête des Mères, Rentrée et Noel du salarié : 456 € / salarié / année
Pour 4 événements
  - par ex. Fête des Mères, Rentrée, Noel du salarié, Noel de 1 enfant : 608 € / salarié / année

2 L'attribution du chèque-cadeau doit être en lien avec un ou plusieurs des événements suivants :
Sainte Catherine, Saint Nicolas,
Mariage, Pacs, Naissance,
Fête des Mères, Fête des Pères,
Rentrée scolaire (pour chaque enfant jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile),
Noël des salariés, Noel des enfants (pour chaque enfant jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile),
Retraite.

3 Son utilisation doit être déterminée
L'utilisation du chèque cadeau doit être en lien avec l'événement pour lequel il est attribué. Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les produits alimentaires courants dit de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis.
Pour le Noël des enfants, le chèque cadeau devra permettre l'accès à des biens en rapport avec le Noël : jouets, livres, disques, équipement de loisirs ou sportifs...
Exemples :
Fête des Mères : un bijou, des fleurs, une manucure
Fête de Pères : articles de sport, prêt à porter
Mariage : vaisselle, alliances
Rentrée scolaire ou universitaire : livres, micro-informatique

- Une information claire et détaillée, datée de janvier 2007, concernant la législation spécifique  sur les bons d'achat et cadeaux en nature est téléchargeable directement depuis le site www.urssaf.fr

En savoir plus

Tout comprendre sur le mécanisme des chèques cadeaux «Bayonne La Belle Vie», posez vos questions et commander vos chèques-cadeaux.

Téléchargez la Plaquette d'informations  (3.4 Mo) 

Téléchargez la liste des commerçants acceptant les chèques cadeaux  (419 Ko) 

Télécharger le Bon de Commande  (112 Ko) 

Office de Commerce de Bayonne.

Renseignements au 05 59 59 78 03
Mail : contact@bayonne-commerces.com
Site : www.bayonne-commerces.com

Nos Clients

De nombreuses entreprises ont déjà adoptées les chèques-cadeaux « Bayonne La Belle Vie » : ce n'est donc pas un hasard si les chèques cadeau «Bayonne La Belle Vie» connaissent un succès croissant, notamment auprès des PME et des CE du Pays Basque ! 

Peugeot Gambade, la Stab, Leclerc Bayonne Nord, Monoprix, Saline Cérébos, Société Générale, Clinique Lafourcade, Agorila, Syndicat des Berges de l'Adour, Cinéma l'Atalante, Chaîne Thermale du Soleil..., Mendiboure Formation, OCP Répartition, Sagem, Acierie de l'Atlantique, 1er RPIMA